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Photo: La Presse Canadienne /Darryl Dyck

On a du mal, quand on est Européens, à se faire une idée exacte du statut des Amérindiens en Amérique du Nord. On sait vaguement qu’ils sont parqués dans des réserves aux États-Unis, mais sans trop savoir de quoi il retourne exactement. Le cas du Canada n’est pas connu, car les médias européens s’intéressent peu à ce pays, et vont plutôt puiser leurs exemples chez l’oncle Sam. Il n’en est pas moins singulier. Le statut des Amérindiens y fait l’objet d’une loi spéciale difficile à concevoir. Surtout vu de France, pays où les valeurs de la République (tous dans le même moule) sont aux antipodes du modèle américain (vive le communautarisme). Cette Loi sur les Indiens correspond ni plus ni moins à un cas de discrimination, collant sur le dos des Indiens un statut à part, flanqué de droits et devoirs spécifiques, régissant par exemple l’occupation de leurs terres. L’Histoire de la création du Canada, terre conquise aux natifs, d’abord cordialement par les Français puis par la force côté Britannique, explique en partie ce traitement particulier. A partir du XIXe siècle, les premiers traités avaient pour objectif d’éliminer tout obstacle susceptible d’entraver la venue de colons, le défrichement des terres arables et le développement des ressources à l’ouest des Grands Lacs. Les Amérindiens, préoccupés avant tout par la défense de leur mode de vie, se sont pour ainsi dire laissés rouler dans la farine sur tout ce qui concerne la propriété et gestion des territoires, ces notions leur étant complètement étrangères. Le rapport de force a ensuite fait le reste.

Une chose est sûre, aujourd’hui, la relation entre ce statut et la précarité ravageant ces communautés est évidente.

Cet article vise à apporter des précisions à ceux qui veulent en savoir plus sur cette réalité sans équivalent en Europe. Il est très largement fondé sur quelques excellents articles d’Isabelle Monpetit, Jean-Benoît Nadeau, sans oublier les précisions de l’encyclopédie canadienne sur la Loi des Indiens. Quelques précisions pour commencer:

Le contexte démographique: Le Recensement du Canada de 2006 évaluait à 1 172 785 le nombre d’Autochtones au pays, ce qui représentait 3,8% de la population canadienne. Les Indiens de l’Amérique du Nord constituaient le plus important des trois groupes autochtones (698 025 personnes), venait ensuite le groupe des Métis (389 780 personnes), puis celui des Inuits (50 480 personnes). C’est une population jeune: en 2006  l’âge médian était de 27 ans, soit 13 ans de moins que celui de la population canadienne. Elle croît beaucoup plus vite que le reste de la population du Canada en raison du taux de fécondité nettement plus élevé des femmes. Majoritairement regroupés dans les régions de l’Ouest et de l’Ontario (contre à peine 110.000 au Québec), 54 % des Autochtones vivent dans une région urbaine. C’est également une population précaire, ravagée par l’alcoolisme et l’obésité. Source: Ressources humaines et développement des compétences Canada.

Le contexte politique: Une rencontre au sommet organisée par le gouvernement de Stephen Harper et les chefs autochtones du pays a eu lieu ce 24 janvier. L’avenir de la Loi sur les Indiens était au menu. Les deux parties ne se sont pas entendues sur le sort du texte, mais se donnent un an pour repenser le lien économique entre Ottawa et les communautés. Pas de grande annonce donc, mais un climat plus serein que ce que l’on pouvait penser. Il faut dire que ce sommet était déjà un événement en soi, tant les précédents sont rares. Il avait été annoncé dans la foulée de la crise de relations publiques entourant le scandale des logements à Attawapiskat: en novembre dernier, des dizaines de personnes ont été contraintes de dormir dans des tentes, des cabanes en bois non isolées et des roulottes de chantier abandonnées, sans eau potable ni électricité.

Une Loi sur les Indiens assimilatrice

Entre l’arrivée des premiers Européens au XVIe siècle et aujourd’hui, les peuples autochtones sont passés d’alliés des nations occidentales à citoyens de seconde zone. Depuis la création institutionnelle du Canada, en 1867 (hé oui, c’est un jeune pays!), c’est le gouvernement fédéral qui s’est octroyé la responsabilité des questions autochtones. La Loi sur les Indiens est instaurée en 1876 et se nomme alors « Loi sur les Sauvages ». Elle permet au gouvernement de contrôler la majorité des aspects de la vie amérindienne : le statut d’Indien, les terres, les ressources, les testaments, l’éducation, l’administration des bandes, etc. Elle a été plusieurs fois modifiée depuis. Par exemple, en 1971, l’article de la loi mentionnant l’interdiction faite aux Amérindiens d’acheter ou de vendre de l’alcool a été aboli. Le texte de loi actuel date de 1951, mais ses mesures restent fondées sur la loi coloniale et les Proclamations royales. Depuis les années 70, plusieurs évolutions ont laissé aux bandes une plus grande liberté de réglementation en matière d’alcool et de droit de résidence dans la réserve. On est cependant bien loin de la forme d’autonomie que les Indiens réclament. La plupart des peuples autochtones affirment en effet que leurs droits à l’indépendance et à l’autonomie sont inhérents et collectifs, au nom de ce qu’ils appellent le Droit Ancestral. Ils se revendiquent d’une occupation originelle du territoire canadien (ils étaient là avant les Français et les Britanniques effectivement!) et d’un ordre social antérieur à l’arrivée des Européens.

Une partie de cette loi sur les Indiens régit aussi la vie dans les réserves indiennes. Dans ces territoires, qui demeurent propriétés de la Couronne, Dans les réserves, les Premières Nations forment un peuple d’éternels locataires. Le texte est éloquent à leur sujet: « Sa Majesté détient des réserves à l’usage et au profit des bandes respectives pour lesquelles elles furent mises de côté ». Dans ces réserves, plus de la moitié de la jeunesse est frappée par l’obésité, le diabète et le syndrome d’alcoolisation fœtale.

Précisons que les Inuits et les Métis ne sont pas régis par la loi sur les Indiens.

Dans ses versions antérieures, la Loi sur les Indiens visait clairement à assimiler les Amérindiens. Ainsi, un diplômé universitaire perdait automatiquement son statut d’Indien, de même qu’une femme indienne qui épousait un non-Indien (disposition abrogée en 1985). Certaines pratiques traditionnelles étaient interdites.

Entre 1879 et 1996, des dizaines de milliers d’enfants amérindiens ont fréquenté des pensionnats qui visaient à leur faire oublier leur langue et leur culture, et où ils ont été nombreux à subir des sévices. Au nom des Canadiens, le premier ministre conservateur Stephen Harper a présenté en 2008 des excuses aux peuples autochtones pour cette politique qui visait à « tuer l’Indien au sein de l’enfant ».

Des protections ambigües

Certaines dispositions de la Loi sur les Indiens visent toutefois à protéger les Amérindiens. « Il y a une obligation fiduciaire du gouvernement fédéral et anciennement de la Couronne de protéger les intérêts des Autochtones et des terres autochtones qui ont été réservées à leur usage dans le processus de colonisation, d’affirmation de la Couronne », rappelle l’anthropologue Pierre Trudel, expert des questions autochtones.
Du coup, beaucoup d’Amérindiens ont un rapport contradictoire à la Loi sur les Indiens. D’un côté, ils dénoncent son paternalisme. De l’autre, il leur est difficile de renoncer aux protections qu’elle leur apporte, comme les exemptions de taxes dans les réserves.

Certaines dispositions, a priori protectrices, peuvent pourtant se retourner contre les Indiens. Voici une anecdote, tirée d’un article de Jean Benoît Nadeau « Abolir la loi sur les Indiens? » en 2004:

Lorsque John Paul Murdoch est venu étudier le droit à l’Université McGill, en 1998, sa mère a voulu lui offrir un ordinateur. Comme de nombreux consommateurs, Gertie Murdoch a accepté l’offre de prêt du marchand. Sa solvabilité ne faisait aucun doute. Le prêt a pourtant été refusé. Gertie Murdoch n’a pas eu besoin de demander pourquoi: aucune institution financière n’avance de l’argent aux autochtones qui vivent dans une réserve. Parce que leurs biens ne peuvent être saisis, selon la loi fédérale sur les Indiens. Désolé, le responsable des prêts a proposé que John Paul, qui lui ne vivait plus dans la réserve de Waskaganish, fasse la demande. « Et c’est moi, l’étudiant, qui a eu le prêt, pas ma mère, qui travaillait depuis 20 ans comme administratrice à l’éducation communautaire! » raconte John Paul.

Certaines communautés autochtones ont choisi de s’affranchir de cette loi. Elles ont signé des traités afin de former leur propre gouvernement. D’autres ont préféré adhérer à la Loi sur la gestion des terres des premières nations, adoptée par Ottawa en 1999, tout en restant assujetties à la Loi sur les Indiens. Elles ont ainsi acquis certains pouvoirs sur la gestion des terres de réserve, des ressources et de l’environnement.

Lors de l’assemblée annuelle de 2010 de l’Assemblée des Premières Nations, le chef Shawn Atleo a pour sa part invité Ottawa à abroger la Loi sur les Indiens d’ici cinq ans. Il a proposé de la remplacer par une nouvelle relation qui permettrait de faire avancer les dossiers des revendications territoriales et du partage des ressources.

2 ans plus tard, le chemin est encore long…

Les idées reçues des Canadiens

L’idée que les autochtones seraient des citoyens privilégiés et même qu’ils auraient des droits supérieurs aux autres citoyens vivant sur le territoire du Québec fait maintenant partie des croyances populaires et du discours quotidien. Deux Québécois sur trois pensent que les autochtones ont un niveau de vie aussi bon, voire meilleur, que le Canadien moyen. Des phrases bien enracinées comme « ils ne paient pas de taxes ni d’impôts, ils obtiennent tout gratuitement » font encore partie de la mémoire collective canadienne. C’est fort de café, si l’on prend du recul en considérant que les Indiens se sont fait déposséder de leurs terres par l’Empire colonial et priver de leurs droits en 1876! On ne peut pas se contenter de dire « c’est du passé, vivons avec notre temps », puisque la situation juridique perdure. Les communautés reçoivent des subventions très généreuses, supérieures aux subventions perçues par les municipalités. Oui mais les communautés sont tenues d’assumer tous les services (y compris la santé par exemple, dont les municipalités non-autochtones n’ont pas la responsabilité). Il faudrait y penser avant de pestiférer au nom des « blancs égorgés  qui crachent par le nez ».

Car la réalité de cette population « privilégiée » est tout autre: la Loi sur les Indiens enferme les autochtones dans un régime de tutelle. Qui dit tutelle dit contrainte, dépendance, absence d’autonomie et privation de certains droits et libertés, notamment en  matière testamentaire ou en terme de libre disposition de certains biens personnels. En matière d’accès à la propriété immobilière, il est quasiment impossible pour un Indien dans une réserve de devenir propriétaire de sa maison. Les terrains n’y ont aucune valeur marchande, car ils ne sont transférables qu’à la communauté ou à un autre Amérindien. Et la précarité est partout. En 2007, 58% des jeunes de 15 à 17 ans étaient des consommateurs de drogue et d’alcool. L’obésité touche 52% des enfants, 42% des adolescents, 67% des adultes et 67% des aînés. Le taux de diabète des jeunes est de 15%, il est trois fois plus important que celui du Québec.… Dix pour cent des maisons sont surpeuplées et une sur trois est infestée de moisissures… L’assurance-emploi et l’aide sociale comptent pour 44 % des revenus, ce n’est pas exactement ce qu’on appelle un privilège… Voici un tableau qui compare les statistiques entre les communautés autochtones et les autres (puisque à la différence de la France, les statistiques ethniques sont légales au Canada).

Conclusion

Difficile d’envier la situation des Autochtones à la lecture du dernier tableau. La seule idée qui en ressort, c’est que la Loi sur les Indiens est loin de mettre en place les conditions d’une cohabitation saine et socialement juste. Voilà pourquoi le sommet du 24 janvier dernier, à propos de l’avenir du texte, a attiré l’attention. Et voilà pourquoi on en attend aussi des suites plus concrètes. Les amérindiens ne sont pas les seuls à suivre l’affaire. La précarité des autochtones et leur état de dépendance extrême face aux subventions en tout genre, rappellent à tous les Canadiens ce moment d’Histoire où les ancêtres européens ont posé le pied en terre indienne, puis se sont appropriés leurs terres et ont réduits les habitants en citoyens de seconde classe. Rompre avec ce sentiment de culpabilité que les subventions publiques peinent à cacher, et construire une société plus équitable: c’est tout le défi du Canada moderne.

Pour plus de précisions au sujet des Autochtones, je vous invite à lire le document officiel Mythes et Réalités autochtones. qui émane directement du secrétariat des affaires autochtones du Québec.

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Le Canada s’est retiré du Protocole de Kyoto il y a trois jours. L’information a fait grand bruit dans les journaux du monde entier. Cette décision du gouvernement Harper a été vécue comme une trahison par la plupart des signataires de cet accord, destiné à lutter contre le réchauffement climatique.

Le Canada s’est isolé du monde sur ce dossier. Ce que le monde voit sans doute moins, c’est que la décision du gouvernement canadien, dominé par le Parti Conservateur, semble elle-même contestée par la majorité du pays. Mercredi, en assemblée parlementaire fédérale, le député québécois Justin Trudeau a carrément traité le Ministre de l’Environnement Peter Kent de « tas de merde ». Quelques jours après la publication de mon article expliquant à l’ensemble de l’humanité la préférence québécoise pour l’emploi des injures sacrées, je déplore officiellement ce choix d’un vocabulaire scatologique, mais passons. L’anecdote a surtout été l’occasion de rappeler que le Parti Conservateur a joué au loup solitaire. Car Trudeau, membre du Parti Libéral (dans l’opposition au niveau Canadien, mais au pouvoir dans la province du Québec), ne s’est pas lâché sans raison. La députée Megan Leslie du Parti Néo-Démocrate (NPD, lui aussi dans le camp de l’opposition fédérale), venait de poser une question sur les changements climatiques. Le ministre a répondu en suggérant qu’elle n’était pas bien informée, parce qu’elle n’avait pas pris part à la conférence de Durban, en Afrique du Sud. Là-dessus, la Chambre s’est enflammée, Monsieur Trudeau a explosé et a lancé son insulte en anglais (« piece of shit »). Car c’est le gouvernement conservateur lui-même qui a refusé d’être accompagné par les députés d’opposition, contrairement à la pratique qui prévalait jusque-là pour les grands sommets internationaux! Dès le départ, le camp des conservateurs préparait un coup en solo. Forcément, aujourd’hui, tous les autres partis politiques lui tombent dessus à bras raccourcis.

Au Québec, plusieurs élus locaux ont également fustigé la décision des conservateurs et du premier ministre Stephen Harper. A Montréal, le député libéral de Bourassa, Denis Coderre, a twitté illico : « Le Canada se retire de Kyoto… Honteux! ».

Le député libéral de Saint-Laurent–Cartierville, Stéphane Dion estime que l’image du Canada est dorénavant entachée. « C’est une blague! » s’est-il emballé sur les ondes de la première chaîne de Radio-Canada. L’ancien ministre de l’Environnement n’était pas pour autant surpris de la décision du gouvernement. « Monsieur Harper a toujours dit que les changements climatiques n’étaient pas induits par l’activité humaine […] Les conservateurs ont brûlé le plan que nous avions établi. Ils ont plutôt accordé des subventions pour l’éthanol et les sables bitumineux ». Stéphane Dion estime que le Canada a perdu toute crédibilité dans les dossiers environnementaux. « Pour être crédible dans le domaine, il faut avant tout être exigeant par rapport à sa propre performance nationale ».

La députée bloquiste d’Ahuntsic, Maria Mourani, se montrait très critique de la politique canadienne environnementale bien avant le retrait de Kyoto. Dès le mois d’octobre, elle considérait « aberrant de voir un gouvernement faire fi des obligations internationales du Canada comme si c‘était facultatif. Alors qu’ils faisaient miroiter depuis 2006 l’entrée en vigueur d’un plan de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, les conservateurs ne se donnent aujourd’hui même plus la peine de masquer leur négationnisme environnemental ». Elle considère que les conservateurs ont « saboté les négociations internationales », et donnent aujourd’hui « carte blanche aux industries polluantes comme les grandes pétrolières qui exploitent les sables bitumineux ».

Le Québec va-t-il se désolidariser?

Le Québec n’a pas l’intention de suivre le gouvernement fédéral dans cette direction. Il vient de confirmer, ce jeudi 15 décembre, son intention d’aller de l’avant en matière environnementale, en créant officiellement un système d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. La Bourse du Carbone consistera ni plus ni moins que l’illustration du principe polleur/payeur: passé un certain quota d’émission de gaz, les entreprises devront passer à la caisse. Cette annonce, effectuée par Pierre Arcand, le ministre de l’Environnement de la Province, vise toutes les industries émettant plus de 25 000 de GES par année. Celles-ci seront soumises à la nouvelle réglementation dès janvier 2013. Le secteur des carburants et combustibles sera quant à lui visé à partir de 2015. C’est une manière pour le gouvernement de creuser le fossé le séparant d’Ottawa en matière de lutte aux changements climatiques. Pourtant, on ne peut pas qualifier le système de radical. Il n’interdit pas la pollution excessive: il la rend simplement payante, à hauteur de 10 dollars minimum la tonne excédentaire de CO2. Un chiffre modeste comparé à ce qu’on peut trouver dans d’autres pays. Toutefois, au vu de l’expérience française, on se dit que ce caractère mesuré permettra peut-être au projet d’aboutir. En France, en effet, le gouvernement Sarkozy avait annoncé à grands coups de communication autour du Pacte Écologique une taxe carbone de premier ordre. C’était en 2009. On parlait alors de 32 euros la tonne supplémentaire de carbone. Réduit ensuite à 17 euros. Assorti également d’exonérations fiscales, jugées illégales par le Conseil Constitutionnel. Pendant ce temps, le MEDEF, syndicat des patrons, a fait son travail de lobbying. Et le projet a été enterré

Louise Beaudoin, députée indépendante de l’arrondissement de Rosemont à Montréal, veut également que le Québec se distingue du Canada. Pour elle, la dénonciation fédérale du Protocole de Kyoto est une occasion pour le Québec d’affirmer sa personnalité internationale. Elle suggère tout simplement la convocation d’une assemblée nationale extraordinaire afin de renouveler l’engagement de la Province en faveur du processus. Daniel Turp, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et expert en droit international, a rappelé que le Protocole de Kyoto a été considéré par le gouvernement du Québec comme un « engagement international important ». L’Assemblée nationale du Québec a approuvé cet accord en adoptant une motion le 28 novembre 2006, et ce à l’unanimité (92 voix pour, 0 contre). Donnant suite à cette approbation, le gouvernement du Québec s’est déclaré lié par le Protocole de Kyoto et a adopté à cette fin un décret le  5 décembre 2007. Louise Beaudoin a rappelé que le Premier ministre du Québec Jean Charest lui-même s’était porté à plusieurs reprises à la défense du Protocole. Il avait notamment affirmé lors de Conférence de Montréal en 2006 que « Kyoto est […] ce que nous avons de mieux pour combattre le réchauffement climatique ».

Jean Charest n’a pas réagi de manière fracassante à l’initiative du gouvernement canadien: en tant que principal VRP du Plan Nord, qui sème le doute sur le plan écologique, le terrain environnemental est forcément miné pour lui. Lui qui n’aime pas donner l’occasion aux indépendantistes de raviver la flamme du Québec Libre, il sait en outre que ce débat risque de déborder de son cadre environnemental… Voyant le coup venir, il avait toutefois regretté, voici deux semaines, que le fédéral adopte cette approche, l’incitant plutôt à jouer un rôle plus actif. « Le Canada et le Québec seront parmi les premiers touchés par les changements climatiques, il est donc normal que nous fassions preuve de leadership dans ce domaine », avait-il déclaré.

Associations: un « mauvais calcul »

Du côté des associations, la déception est aussi très grande. « En sortant de Kyoto, le gouvernement Harper vient de condamner à mort les populations les plus vulnérables du monde », a ainsi réagi Mike Hudema, de Greenpeace Canada. « La décision de quitter Kyoto déstabilise la promesse d’une action contre le changement climatique. C’est la preuve que ce gouvernement préfère protéger les pollueurs plutôt que les populations« . Équiterre, une ONG québecoise de défense de l’environnement, déplore pour sa part l’attitude négative du gouvernement canadien. « C’est navrant de constater la mauvaise foi avec laquelle le gouvernement conservateur a participé dans les dernières rencontres internationales sur le climat, visant toujours à faire dérailler une reconduite du protocole de Kyoto », a ainsi regretté un porte-parole de l’ONG, Steven Guilbeault. Il voit dans cette décision non seulement un simple calcul financier, mais qui plus est un mauvais calcul, car envisagé à court terme. Le ministre Kent veut s’éviter, en gros, 14 milliards de pénalités, pour avoir dépassé ses objectifs de réduction – « pour son inaction et son grand laxisme en matière de lutte aux changements climatiques » rappelle Guilbeault. « La facture est bien mince considérant que selon les prédictions de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, les coûts reliés aux changements climatiques seront de l’ordre de 21 à 40 milliards par année en 2050. Notre gouvernement préfère penser à court terme et subventionner largement l’industrie pétrolière des sables bitumineux à hauteur de plus d’un milliard de dollars par année », explique-t-il.

Le gouvernement profite de sa majorité

Moquée au parlement par le Ministre, la députée Megan Leslie a souligné un point important: le contexte politique de cette décision. Le gouvernement n’aurait jamais pu prendre ce genre d’initiative avant les dernières élections fédérales, en mai dernier. « J’ai l’impression que les conservateurs ont fait cette annonce avec jubilation, en se frottant les mains. C’est quelque chose qu’ils voulaient faire depuis des années, mais ils ne le pouvaient pas en contexte de gouvernement minoritaire. Maintenant qu’ils ont une majorité, ils peuvent, mais ils n’ont pas battu campagne là-dessus (…). Cela ne faisait pas partie du contrat quand les électeurs sont allés aux urnes », a-t-elle commenté.

Outre le retrait de Kyoto, le gouvernement Harper est en train de faire passer plusieurs projets quasi-idéologiques, profitant de cette majorité au parlement qu’il n’attendait pas et qui lui est tombé dessus comme par enchantement. Le projet de loi C-10 en matière de justice criminelle devrait être mis en place après les Fêtes de fin d’années. Il prévoit notamment des peines de prison plus sévères pour les trafiquants de drogues, les auteurs d’agression sexuelle et les jeunes. Très critiqué au Québec et en Ontario, le gouvernement n’a pas hésité à passer en force, et a imposé le bâillon à trois étapes du processus législatif.

Autre projet de loi très critiqué mais que le gouvernement s’est empressé de mettre en place: l’abolition du registre des armes à l’épaule. Ce registre avait été mis en place après la tuerie de Polytechnique du 6 décembre 1989, où un jeune de 25 ans avait tué 14 personnes (toutes des femmes) et blessé 14 autres en 20 minutes. Le coupable, qui s’était ensuite suicidé, avait acheté un fusil semi-automatique dans un magasin de Montréal en toute légalité, prétextant au vendeur vouloir l’utiliser pour la chasse au petit gibier. Le registre avait pour but de mieux contrôler le port d’armes à feu, et faciliter le suivi des détenteurs en cas d’agression. Le genre de mesure qui bien sûr ne plaît pas du tout aux âmes conservatrices, soucieuses de pouvoir acheter un fusil ou deux pour la déco, sans avoir de compte à rendre. Puisque le gouvernement a la majorité, il a décidé de se faire plaisir: le registre devrait être aboli dès le début de l’année, malgré, là encore, les recours du Québec.

C’est un peu comme si le gouvernement se vengeait d’avoir été remis en question. « Vous avez voulu nous faire tomber? Vous pensiez vous débarrasser de nous? Ben vous avez tout perdu, et pour la peine vous allez manger du conservateur pur jus« . J’espère que les Canadiens qui ont accordé leur bulletin savaient pour qui et pour quoi ils votaient à l’époque. Parce que s’ils sont pas contents maintenant, c’est un peu de leur faute…

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