Photo: La Presse Canadienne /Darryl Dyck
On a du mal, quand on est Européens, à se faire une idée exacte du statut des Amérindiens en Amérique du Nord. On sait vaguement qu’ils sont parqués dans des réserves aux États-Unis, mais sans trop savoir de quoi il retourne exactement. Le cas du Canada n’est pas connu, car les médias européens s’intéressent peu à ce pays, et vont plutôt puiser leurs exemples chez l’oncle Sam. Il n’en est pas moins singulier. Le statut des Amérindiens y fait l’objet d’une loi spéciale difficile à concevoir. Surtout vu de France, pays où les valeurs de la République (tous dans le même moule) sont aux antipodes du modèle américain (vive le communautarisme). Cette Loi sur les Indiens correspond ni plus ni moins à un cas de discrimination, collant sur le dos des Indiens un statut à part, flanqué de droits et devoirs spécifiques, régissant par exemple l’occupation de leurs terres. L’Histoire de la création du Canada, terre conquise aux natifs, d’abord cordialement par les Français puis par la force côté Britannique, explique en partie ce traitement particulier. A partir du XIXe siècle, les premiers traités avaient pour objectif d’éliminer tout obstacle susceptible d’entraver la venue de colons, le défrichement des terres arables et le développement des ressources à l’ouest des Grands Lacs. Les Amérindiens, préoccupés avant tout par la défense de leur mode de vie, se sont pour ainsi dire laissés rouler dans la farine sur tout ce qui concerne la propriété et gestion des territoires, ces notions leur étant complètement étrangères. Le rapport de force a ensuite fait le reste.
Une chose est sûre, aujourd’hui, la relation entre ce statut et la précarité ravageant ces communautés est évidente.
Cet article vise à apporter des précisions à ceux qui veulent en savoir plus sur cette réalité sans équivalent en Europe. Il est très largement fondé sur quelques excellents articles d’Isabelle Monpetit, Jean-Benoît Nadeau, sans oublier les précisions de l’encyclopédie canadienne sur la Loi des Indiens. Quelques précisions pour commencer:
Le contexte démographique: Le Recensement du Canada de 2006 évaluait à 1 172 785 le nombre d’Autochtones au pays, ce qui représentait 3,8% de la population canadienne. Les Indiens de l’Amérique du Nord constituaient le plus important des trois groupes autochtones (698 025 personnes), venait ensuite le groupe des Métis (389 780 personnes), puis celui des Inuits (50 480 personnes). C’est une population jeune: en 2006 l’âge médian était de 27 ans, soit 13 ans de moins que celui de la population canadienne. Elle croît beaucoup plus vite que le reste de la population du Canada en raison du taux de fécondité nettement plus élevé des femmes. Majoritairement regroupés dans les régions de l’Ouest et de l’Ontario (contre à peine 110.000 au Québec), 54 % des Autochtones vivent dans une région urbaine. C’est également une population précaire, ravagée par l’alcoolisme et l’obésité. Source: Ressources humaines et développement des compétences Canada.
Le contexte politique: Une rencontre au sommet organisée par le gouvernement de Stephen Harper et les chefs autochtones du pays a eu lieu ce 24 janvier. L’avenir de la Loi sur les Indiens était au menu. Les deux parties ne se sont pas entendues sur le sort du texte, mais se donnent un an pour repenser le lien économique entre Ottawa et les communautés. Pas de grande annonce donc, mais un climat plus serein que ce que l’on pouvait penser. Il faut dire que ce sommet était déjà un événement en soi, tant les précédents sont rares. Il avait été annoncé dans la foulée de la crise de relations publiques entourant le scandale des logements à Attawapiskat: en novembre dernier, des dizaines de personnes ont été contraintes de dormir dans des tentes, des cabanes en bois non isolées et des roulottes de chantier abandonnées, sans eau potable ni électricité.
Une Loi sur les Indiens assimilatrice
Entre l’arrivée des premiers Européens au XVIe siècle et aujourd’hui, les peuples autochtones sont passés d’alliés des nations occidentales à citoyens de seconde zone. Depuis la création institutionnelle du Canada, en 1867 (hé oui, c’est un jeune pays!), c’est le gouvernement fédéral qui s’est octroyé la responsabilité des questions autochtones. La Loi sur les Indiens est instaurée en 1876 et se nomme alors « Loi sur les Sauvages ». Elle permet au gouvernement de contrôler la majorité des aspects de la vie amérindienne : le statut d’Indien, les terres, les ressources, les testaments, l’éducation, l’administration des bandes, etc. Elle a été plusieurs fois modifiée depuis. Par exemple, en 1971, l’article de la loi mentionnant l’interdiction faite aux Amérindiens d’acheter ou de vendre de l’alcool a été aboli. Le texte de loi actuel date de 1951, mais ses mesures restent fondées sur la loi coloniale et les Proclamations royales. Depuis les années 70, plusieurs évolutions ont laissé aux bandes une plus grande liberté de réglementation en matière d’alcool et de droit de résidence dans la réserve. On est cependant bien loin de la forme d’autonomie que les Indiens réclament. La plupart des peuples autochtones affirment en effet que leurs droits à l’indépendance et à l’autonomie sont inhérents et collectifs, au nom de ce qu’ils appellent le Droit Ancestral. Ils se revendiquent d’une occupation originelle du territoire canadien (ils étaient là avant les Français et les Britanniques effectivement!) et d’un ordre social antérieur à l’arrivée des Européens.
Une partie de cette loi sur les Indiens régit aussi la vie dans les réserves indiennes. Dans ces territoires, qui demeurent propriétés de la Couronne, Dans les réserves, les Premières Nations forment un peuple d’éternels locataires. Le texte est éloquent à leur sujet: « Sa Majesté détient des réserves à l’usage et au profit des bandes respectives pour lesquelles elles furent mises de côté ». Dans ces réserves, plus de la moitié de la jeunesse est frappée par l’obésité, le diabète et le syndrome d’alcoolisation fœtale.
Précisons que les Inuits et les Métis ne sont pas régis par la loi sur les Indiens.
Dans ses versions antérieures, la Loi sur les Indiens visait clairement à assimiler les Amérindiens. Ainsi, un diplômé universitaire perdait automatiquement son statut d’Indien, de même qu’une femme indienne qui épousait un non-Indien (disposition abrogée en 1985). Certaines pratiques traditionnelles étaient interdites.
Entre 1879 et 1996, des dizaines de milliers d’enfants amérindiens ont fréquenté des pensionnats qui visaient à leur faire oublier leur langue et leur culture, et où ils ont été nombreux à subir des sévices. Au nom des Canadiens, le premier ministre conservateur Stephen Harper a présenté en 2008 des excuses aux peuples autochtones pour cette politique qui visait à « tuer l’Indien au sein de l’enfant ».
Des protections ambigües
Certaines dispositions de la Loi sur les Indiens visent toutefois à protéger les Amérindiens. « Il y a une obligation fiduciaire du gouvernement fédéral et anciennement de la Couronne de protéger les intérêts des Autochtones et des terres autochtones qui ont été réservées à leur usage dans le processus de colonisation, d’affirmation de la Couronne », rappelle l’anthropologue Pierre Trudel, expert des questions autochtones.
Du coup, beaucoup d’Amérindiens ont un rapport contradictoire à la Loi sur les Indiens. D’un côté, ils dénoncent son paternalisme. De l’autre, il leur est difficile de renoncer aux protections qu’elle leur apporte, comme les exemptions de taxes dans les réserves.
Certaines dispositions, a priori protectrices, peuvent pourtant se retourner contre les Indiens. Voici une anecdote, tirée d’un article de Jean Benoît Nadeau « Abolir la loi sur les Indiens? » en 2004:
Lorsque John Paul Murdoch est venu étudier le droit à l’Université McGill, en 1998, sa mère a voulu lui offrir un ordinateur. Comme de nombreux consommateurs, Gertie Murdoch a accepté l’offre de prêt du marchand. Sa solvabilité ne faisait aucun doute. Le prêt a pourtant été refusé. Gertie Murdoch n’a pas eu besoin de demander pourquoi: aucune institution financière n’avance de l’argent aux autochtones qui vivent dans une réserve. Parce que leurs biens ne peuvent être saisis, selon la loi fédérale sur les Indiens. Désolé, le responsable des prêts a proposé que John Paul, qui lui ne vivait plus dans la réserve de Waskaganish, fasse la demande. « Et c’est moi, l’étudiant, qui a eu le prêt, pas ma mère, qui travaillait depuis 20 ans comme administratrice à l’éducation communautaire! » raconte John Paul.
Certaines communautés autochtones ont choisi de s’affranchir de cette loi. Elles ont signé des traités afin de former leur propre gouvernement. D’autres ont préféré adhérer à la Loi sur la gestion des terres des premières nations, adoptée par Ottawa en 1999, tout en restant assujetties à la Loi sur les Indiens. Elles ont ainsi acquis certains pouvoirs sur la gestion des terres de réserve, des ressources et de l’environnement.
Lors de l’assemblée annuelle de 2010 de l’Assemblée des Premières Nations, le chef Shawn Atleo a pour sa part invité Ottawa à abroger la Loi sur les Indiens d’ici cinq ans. Il a proposé de la remplacer par une nouvelle relation qui permettrait de faire avancer les dossiers des revendications territoriales et du partage des ressources.
2 ans plus tard, le chemin est encore long…
Les idées reçues des Canadiens
L’idée que les autochtones seraient des citoyens privilégiés et même qu’ils auraient des droits supérieurs aux autres citoyens vivant sur le territoire du Québec fait maintenant partie des croyances populaires et du discours quotidien. Deux Québécois sur trois pensent que les autochtones ont un niveau de vie aussi bon, voire meilleur, que le Canadien moyen. Des phrases bien enracinées comme « ils ne paient pas de taxes ni d’impôts, ils obtiennent tout gratuitement » font encore partie de la mémoire collective canadienne. C’est fort de café, si l’on prend du recul en considérant que les Indiens se sont fait déposséder de leurs terres par l’Empire colonial et priver de leurs droits en 1876! On ne peut pas se contenter de dire « c’est du passé, vivons avec notre temps », puisque la situation juridique perdure. Les communautés reçoivent des subventions très généreuses, supérieures aux subventions perçues par les municipalités. Oui mais les communautés sont tenues d’assumer tous les services (y compris la santé par exemple, dont les municipalités non-autochtones n’ont pas la responsabilité). Il faudrait y penser avant de pestiférer au nom des « blancs égorgés qui crachent par le nez ».
Car la réalité de cette population « privilégiée » est tout autre: la Loi sur les Indiens enferme les autochtones dans un régime de tutelle. Qui dit tutelle dit contrainte, dépendance, absence d’autonomie et privation de certains droits et libertés, notamment en matière testamentaire ou en terme de libre disposition de certains biens personnels. En matière d’accès à la propriété immobilière, il est quasiment impossible pour un Indien dans une réserve de devenir propriétaire de sa maison. Les terrains n’y ont aucune valeur marchande, car ils ne sont transférables qu’à la communauté ou à un autre Amérindien. Et la précarité est partout. En 2007, 58% des jeunes de 15 à 17 ans étaient des consommateurs de drogue et d’alcool. L’obésité touche 52% des enfants, 42% des adolescents, 67% des adultes et 67% des aînés. Le taux de diabète des jeunes est de 15%, il est trois fois plus important que celui du Québec.… Dix pour cent des maisons sont surpeuplées et une sur trois est infestée de moisissures… L’assurance-emploi et l’aide sociale comptent pour 44 % des revenus, ce n’est pas exactement ce qu’on appelle un privilège… Voici un tableau qui compare les statistiques entre les communautés autochtones et les autres (puisque à la différence de la France, les statistiques ethniques sont légales au Canada).
Conclusion
Difficile d’envier la situation des Autochtones à la lecture du dernier tableau. La seule idée qui en ressort, c’est que la Loi sur les Indiens est loin de mettre en place les conditions d’une cohabitation saine et socialement juste. Voilà pourquoi le sommet du 24 janvier dernier, à propos de l’avenir du texte, a attiré l’attention. Et voilà pourquoi on en attend aussi des suites plus concrètes. Les amérindiens ne sont pas les seuls à suivre l’affaire. La précarité des autochtones et leur état de dépendance extrême face aux subventions en tout genre, rappellent à tous les Canadiens ce moment d’Histoire où les ancêtres européens ont posé le pied en terre indienne, puis se sont appropriés leurs terres et ont réduits les habitants en citoyens de seconde classe. Rompre avec ce sentiment de culpabilité que les subventions publiques peinent à cacher, et construire une société plus équitable: c’est tout le défi du Canada moderne.
Pour plus de précisions au sujet des Autochtones, je vous invite à lire le document officiel Mythes et Réalités autochtones. qui émane directement du secrétariat des affaires autochtones du Québec.
Il neige au quebec 